08-CONTEXT.md).Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges (article L616-1), [RAISON SOCIALE — À FOURNIR PAR ALBAN] propose un dispositif de médiation de la consommation.
Médiateur de la consommation :
[NOM DU MÉDIATEUR — À CONFIRMER PAR ALBAN, ex. médiateur FEVAD/CM2C]
Adresse postale : [ADRESSE DU MÉDIATEUR — À FOURNIR PAR ALBAN]
Site web : [SITE WEB DU MÉDIATEUR — À FOURNIR PAR ALBAN]
Note pour Alban : le choix et l’adhésion à un médiateur de la consommation agréé (par exemple la FEVAD ou le CM2C) sont une démarche à votre charge — un simple lien vers la plateforme européenne ne suffit pas à remplir l’obligation légale (Code de la consommation art. L616-1). Cette page reste un placeholder tant que le médiateur n’est pas choisi et adhéré.
Comment saisir le médiateur ?
En cas de litige non résolu directement avec notre service client, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent ci-dessus, dans un délai d’un an à compter de votre réclamation écrite auprès de notre service client.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR)
En complément, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges de consommation, accessible à l’adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.